Formulaires et documents d’orientation

Lors de sa première réunion, la Conférence des Parties à la Convention de Minamata sur le Mercure a adopté un certain nombre de formulaires et de documents d’orientations afin d’appuyer les Parties dans la mise en œuvre effective de la Convention.

Ces formulaires et documents sont disponibles ci-dessous :


Guidelines on the environmentally sound interim storage of mercury other than waste mercury

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Orientations pour remplir les formulaires requis au titre de l’article 3 sur le commerce de mercure

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Formulaires requis au titre de l'Article 3 concernant les sources d'approvisionnement en mercure et le commerce

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Projet d’orientations sur le recensement des stocks individuels de mercure ou composés du mercure de plus de 50 tonnes métriques ainsi que des sources d’approvisionnement en mercure produisant des stocks de plus de 10 tonnes métriques par an

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Format pour l’enregistrement de dérogations concernant des produits ou procédés visés dans la première partie des Annexes A et B

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Orientations concernant les meilleures techniques disponibles et les meilleures pratiques environnementales concernant les émissions de mercure provenant de sources ponctuelles relevant des catégories énumérées à l'annexe D-

MTD/MPE -- introduction

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MTD/MPE -- Techniques communes

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MTD/MPE -- Surveillance

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MTD/MPE -- Centrales électriques et chaudières industrielles alimentées au charbon

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MTD/MPE -- Procédés de fusion et de grillage utilisés dans la production de métaux non ferreux (plomb, zinc, cuivre et or industriel)

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MTD/MPE -- Installations d’incinération de déchets

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MTD/MPE -- Installations de production de clinker de ciment

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MTD/MPE -- Nouvelles techniques

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Appui aux Parties dans la mise en œuvre des mesures concernant les sources existantes d'émissions de mercure

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Orientations sur les critères que les Parties pourraient établir concernant la définition de source relevante conformément à l'Article 8

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Orientations sur la méthode d’établissement des inventaires des émissions

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Lors de sa première réunion, la Conférence des Parties a également approuvé l’utilisation des orientations sur l’élaboration de plans d’action nationaux par les Parties où sont menées des activités d’extraction minière artisanale et à petite échelle d’or non négligeables. 


Orientations sur l'élaboration d’un plan d’action national pour réduire, et si possible, éliminer l’utilisation du mercure pour l’extraction artisanale et à petite échelle de l’or

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