Contributions financières

Lors de sa première réunion, la Conférence des Parties à la Convention de Minamata sur le mercure (COP1) a adopté la décision MC-1/10 relative aux règles de gestion financière, qui appelait la création de trois fonds d’affectation:

  • Un fonds général d’affectation spéciale afin de fournir un soutien financier aux travaux du Secrétariat de la Convention;

  • Un fonds d’affectation spéciale à des fins déterminées afin de financer notamment les activités du Secrétariat conformément à l’article 14 (Renforcement des capacités, assistance technique et transfert de technologies), ainsi que la participation de représentants de pays en développement Parties et de pays à économie en transition Parties aux réunions de la COP et de ses organes subsidiaires; et

  • Un fonds d’affectation spéciale particulier pour le programme international spécifique visant à soutenir le renforcement des capacités et l’assistance technique conformément à l’article 13 (Ressources financières et mécanisme de financement).

Comme le prévoient les règles de gestion financière de la COP, l’état des contributions annoncées et acquittées est présenté ci-dessous. Ces informations seront mises à jour chaque mois.

La COP1 a également confié au secrétariat un programme de travail et un projet de budget pour l’exercice biennal 2018-2019 et adopté en sa décision MC-1/15 le barème indicatif des contributions et des quotes-parts annuelles à verser par les Parties.


Etat des contributions aux fonds d’affection (documents en anglais)

Contributions au Fonds général d’affectation spéciale - au 31 mars 2019
Contributions au Fonds d’affectation spéciale à des fins déterminées - au 31 mars 2019
Contributions au Fonds d’affectation spéciale particulier - au 31 mars 2019

Copyright 2019 by Minamata Convention on Mercury