Minamata reporting

Premier rapport biennal de la Convention de Minamata sur le mercure

Conformément à l'article 21 de la Convention de Minamata sur le mercure, chaque partie à la Convention doit faire rapport à la Conférence des Parties sur les mesures prises pour appliquer les dispositions de la Convention, sur l'efficacité de telles mesures et sur les difficultés éventuelles à atteindre les objectifs de la Convention.

Conformément à la décision MC-1/8, chaque Partie soumettra le rapport tous les quatre ans en utilisant le format complet approuvé pendant la COP1 (rapport complet) et l'annexe de cette décision, et tous les deux ans, un rapport sur les questions de ce format qui sont marquées d'un astérisque (rapport biennal).

  • Date limite pour le premier rapport succinct biennal: 31 décembre 2019
  • Date limite pour le premier rapport complet: 31 décembre 2021

Comme demandé au Secrétariat, vous pouvez télécharger ici le format approuvé dans la décision MC-1/8 dans chacune des six langues officielles de l’Organisation des Nations Unies.

Formulaire de communication d’informations pour la Convention de Minamata sur le mercure

Arabic
Chinese
English
French
Russian
Spanish

En outre, le Secrétariat enverra un lien aux points focaux nationaux désignés afin qu'ils puissent accéder au rapport biennal en ligne, qui doit être soumis au plus tard le 31 décembre 2019. Ce format en ligne est également disponible dans les six langues officielles des Nations Unies.

Conformément aux instructions du format approuvé par la décision MC-1/8, les parties peuvent soumettre leurs rapports dans l’une des six langues officielles de l’Organisation des Nations Unies. Pour le rapport biennal, une présentation (document en anglais) a été préparée à titre de tutoriel afin de faciliter le remplissage du rapport.

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