Travaux intersessions et Contributions à la COP4

Lors de sa troisième réunion, la Conférence des Parties a convenu d'un certain nombre de mesures à prendre pour appliquer efficacement la Convention de Minamata et préparer la quatrième réunion de la Conférence des Parties, qui se tiendra à Nusa Dua, Bali (Indonésie) du 1 au 5 Novembre 2021. Dans certains domaines, les Parties et les autres parties prenantes sont invitées à soumettre leurs propositions, tandis que dans d’autres, les propositions sont attendues par l’intermédiaire des membres du Bureau de la Conférence des Parties. Le détail des appels à contributions figure dans la lettre de la Secrétaire Exécutive datée du 13 décembre 2019 et dans sa pièce jointe (document en anglais). Compte tenu de la situation de pandémie de coronavirus, certaines des dates limites ont été prolongées comme expliqué ci-dessous.


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Examen des annexes A et B

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Amalgames dentaires

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Codes des douanes

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Rejets de mercure

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Seuils de déchets de mercure

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Evaluation de l'efficacité

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