Travaux intersessions et Contributions à la COP4

Lors de sa troisième réunion, la Conférence des Parties a convenu d'un certain nombre de mesures à prendre pour appliquer efficacement la Convention de Minamata et préparer la quatrième réunion de la Conférence des Parties, qui se tiendra à Nusa Dua, Bali (Indonésie) du 1 au 5 Novembre 2021. Dans certains domaines, les Parties et les autres parties prenantes sont invitées à soumettre leurs propositions, tandis que dans d’autres, les propositions sont attendues par l’intermédiaire des membres du Bureau de la Conférence des Parties. Le détail des appels à contributions figure dans la lettre de la Secrétaire Exécutive datée du 13 décembre 2019 et dans sa pièce jointe (document en anglais). Compte tenu de la situation de pandémie de coronavirus, certaines des dates limites ont été prolongées comme expliqué ci-dessous.

Une vue globale du calendrier des réunions prévues pour la période intersessions de la COP4 est disponible ici.


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Examen des annexes A et B

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Amalgames dentaires

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Codes des douanes

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Rejets de mercure

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Seuils de déchets de mercure

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Evaluation de l'efficacité

La COP3 a adopté la décision MC-3/10: Dispositions pour la première évaluation de l'efficacité de la Convention de Minamata sur le mercure. Le Secrétariat a élaboré une vision générale des dispositions de la Convention et des orientations de la COP sur l'évaluation de l'efficacité.

Travaux sur les indicateurs proposés pour évaluer l'efficacité de la Convention

La décision MC-3/10 contient les dispositions relatives aux travaux intersessions sur les indicateurs proposés pour évaluer l'efficacité de la Convention figurant à l'annexe I de la décision. Les Parties sont invitées à soumettre des opinions sur les indicateurs et le Secrétariat est prié de les compiler avant la COP4. En consultation avec le Bureau de la COP4, le Secrétariat a préparé un plan sur les modalités et le calendrier pour fournir et recevoir des commentaires afin d'aider les parties dans leur travail.

Conformément au plan de travail, une séance d'information sur les indicateurs proposés s'est tenu le jeudi 17 septembre.

A l'étape suivante du plan de travail, les Parties et les parties prenantes ont été invitées à soumettre leurs réponses et vues initiales au Secrétariat sur les indicateurs proposés avant le 30 novembre 2020. Les soumissions reçues sont rassemblées dans cet espace de travail en ligne pour examen.

Selon le plan de travail, le Secrétariat a faciliter une session d'échange en deux parties sur les vues et réponses initiales reçues le mardi 2 février (pour présenter les réponses et les points de vues) et le jeudi 4 février (pour réfléchir aux réponses et points de vues).  Pour aider davantage les Parties à examiner les indicateurs proposés, le Secrétariat a été prié de préparer une compilation des vues initiales soumises. Le Secrétariat a également préparé une note sur les ressources d’information à titre d’informations supplémentaires.

Les Parties ont demandé au Secrétariat de faciliter une session d'échange supplémentaire, qui s'est tenue le jeudi 4 mars. Tous les documents à prendre en considération sont accessibles dans l'espace de travail en ligne mentionné ci-dessus. Cette séance d'échange supplémentaire devait permettre des éclaircissements sur les points de vue et les réponses soumis, les questions supplémentaires qui auraient pu se poser et d'autres échanges et échanges d'informations pertinents sur les indicateurs proposés. Cette occasion de poursuivre les échanges visait également à aider les Parties à préparer officiellement leurs vues, comme demandé par le MC-3/10. La date limite pour la soumission au Secrétariat des vues des Parties était le mercredi 31 mars 2021.

Élaboration d’orientations de suivi pour soutenir l'évaluation de l'efficacité

La COP-3 a demandé au Secrétariat de faire progresser les travaux pour soutenir l'évaluation de l'efficacité en assurant des services pour, entre autres, la rédaction d'orientations de suivi afin de maintenir des informations harmonisées et comparables sur les niveaux de mercure dans l'environnement (MC 3/10). Conformément à ce mandat, le Secrétariat a préparé une feuille de route pour l'élaboration des orientations sur le suivi. Le calendrier de la feuille de route a été mis à jour en tenant compte des commentaires du Bureau de la COP-4.

Conformément à la feuille de route, le Secrétariat a élaboré un projet de plan annoté des orientations de suivi et a tenu des sessions d'information en juin 2020 pour discuter de l'élaboration des orientations. Par la suite, les Parties et les parties prenantes ont été invitées à désigner des experts pour contribuer à la rédaction des orientations, et trois consultants ont été engagés par le Secrétariat pour rédiger des chapitres sur la surveillance du mercure dans l'air, le biote et le coprs humain.

Le premier webinaire entre les experts et consultants identifiés a eu lieu le 15 septembre 2020, et le plan final annoté des orientations a été élaboré en tenant compte des commentaires reçus. D'autres réunions thématiques en ligne ont été organisées de septembre 2020 à mars 2021 pour élaborer les orientations.

À l'issue de ce processus, le Secrétariat, en collaboration avec les consultants et avec le soutien des experts identifiés par les Parties et les parties prenantes, a élaboré un premier projet d'orientations qui est maintenant ouvert aux observations des Parties et des parties prenantes concernées. Les Parties et parties prenantes souhaitant soumettre des commentaires sont invitées à utiliser le modèle disponible à cet effet et à le soumettre à mea-minamatasecretariat@un.org avant le 31 mai 2021.

Les Parties et les parties prenantes concernées peuvent identifier des experts supplémentaires et informer le Secrétariat. Les versions antérieures des conseils et des commentaires sont stockées dans l'espace de travail en ligne.

Travaux sur d'autres rapports pour l'évaluation de l'efficacité

La décision demande également au Secrétariat de faire avancer les travaux en obtenant des services pour rédiger un rapport sur le commerce, l'offre et la demande, qui comprend les flux et les stocks de déchets de mercure, et un rapport de synthèse sur l'article 21. Alors que certains travaux initiaux comme le rapport sur le commerce sont prévus pour le deuxième semestre de 2020, la plupart des travaux sont prévus pour 2021 (le financement du Fonds général d'affectation spéciale est prévu pour 2021). La planification d'un rapport de synthèse sur l'article 21 sera lancée ultérieurement.

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