Travaux intersessions et Contributions à la COP4

Lors de sa troisième réunion, la Conférence des Parties a convenu d'un certain nombre de mesures à prendre pour appliquer efficacement la Convention de Minamata et préparer la quatrième réunion de la Conférence des Parties, qui se tiendra à Nusa Dua, Bali (Indonésie) du 1 au 5 Novembre 2021. Dans certains domaines, les Parties et les autres parties prenantes sont invitées à soumettre leurs propositions, tandis que dans d’autres, les propositions sont attendues par l’intermédiaire des membres du Bureau de la Conférence des Parties. Le détail des appels à contributions figure dans la lettre de la Secrétaire Exécutive datée du 13 décembre 2019 et dans sa pièce jointe (document en anglais).


Examen des annexes A et B

La COP3 a décidé de créer un groupe spécial d'experts sur l'examen des annexes A et B de la Convention, pour préparer un document dans lequel elle enrichira et organisera les informations sur les utilisations du mercure et sur les alternatives sans mercure mentionnées dans les contributions des Parties.

1) Nomination d'experts

Les Parties sont invitées à nommer les membres du groupe spécial d'experts par l'intermédiaire des membres du Bureau avant le 31 mars 2020. La liste des experts désignés sera disponible ici. La première téléconférence des experts nommés sera organisée début avril 2020.

2) Informations sur les utilisations du mercure et sur les alternatives sans mercure

Les Parties sont invitées à soumettre des informations sur les utilisations du mercure et sur les solutions de remplacement sans mercure comme indiqué aux points a) et b) ci-dessous d'ici le 31 mars 2020.

a) Informations sur les produits contenant du mercure ajouté et sur la disponibilité, la faisabilité technique et économique et les risques et avantages pour l'environnement et la santé des solutions de remplacement sans mercure des produits contenant du mercure ajouté, conformément au paragraphe 4 de l'article 4 de la Convention ;

b) Informations sur les procédés utilisant du mercure ou des composés du mercure et, sur la disponibilité, la faisabilité technique et économique et les risques et avantages environnementaux et sanitaires des alternatives sans mercure aux procédés de fabrication dans lesquels le mercure ou les composés du mercure sont utilisés, conformément au paragraphe 4 de l'article 5.

Les non-parties et les autres sont invitées à fournir des informations supplémentaires sur l'utilisation du mercure et sur les solutions de remplacement sans mercure mentionnées dans les contributions des Parties avant le 30 avril 2020.

3) Mesures ou stratégies mises en œuvre par les Parties

Les Parties qui ont notifié au Secrétariat au moment de leur adhésion à la Convention qu'elles mettraient en œuvre diverses mesures ou stratégies pour traiter les produits énumérés dans la partie I de l'annexe A de la Convention doivent rendre compte des mesures ou stratégies qu'elles ont mises en œuvre, y compris une quantification des réductions réalisées au 30 juin 2020.


Amalgames dentaires

La COP3 a encouragé les Parties à prendre plus que les deux mesures requises conformément à la partie II de l'annexe A de la Convention pour réduire progressivement l'utilisation des amalgames dentaires, et a demandé au Secrétariat de recueillir des informations sur la mise en œuvre de telles mesures supplémentaires prises par les Parties.

En outre, elle a demandé au Secrétariat de recueillir auprès des Parties et d'autres des informations conformément au paragraphe 7 de l'article 4 de la Convention, c'est-à-dire des informations concernant notamment la disponibilité, la faisabilité technique et économique et les risques et avantages environnementaux et sanitaires des alternatives sans mercure au produit.

1) Informations sur la mise en œuvre de toute mesure supplémentaire prise par les Parties

Les parties sont invitées à fournir des informations sur la mise en œuvre de toute mesure supplémentaire prise conformément à la partie II de l'annexe A de la convention d'ici le 31 janvier 2021.

2) Informations sur les alternatives sans mercure aux amalgames dentaires

Les parties et autres sont invitées à fournir des informations, y compris celles relatives à la disponibilité, à la faisabilité technique et économique et aux risques et avantages pour l'environnement et la santé des alternatives sans mercure aux amalgames dentaires d'ici le 1er juillet 2020.


Codes des douanes

La COP3 a demandé au Secrétariat de poursuivre ses travaux en collaboration avec la branche produits du Partenariat Mondial du Mercure du PNUE et en associant les experts concernés pour

a) Rédiger un document d'orientation comprenant :

i) Pour les produits contenant du mercure ajouté listés dans l'annexe A de la Convention, une liste de codes de nomenclature douanière possibles, de plus de six chiffres, qui pourraient être utilisés par les Parties;

ii) Pour les produits contenant du mercure ajouté non listés dans l'annexe A de la Convention, une compilation d'exemples fournis par des experts nationaux de codes de nomenclature douanière, de plus de six chiffres, actuellement utilisés par les Parties; et

iii) Exemples de bonnes pratiques dans lesquelles l'utilisation des codes de la nomenclature douanière au niveau national a été complétée par l'utilisation d'autres outils de contrôle aux fins de l'application des dispositions commerciales, telles que celles figurant à l'article 4 de la Convention.

b) Evaluer si l'élaboration ultérieure de codes harmonisés à six chiffres constituerait un complément utile aux résultats des travaux entrepris au titre du point (a) (i) ci-dessus pour les produits contenant du mercure ajouté listés dans l'annexe A ou au titre du point (a) (ii) pour les produits contenant du mercure ajouté non listés dans l'annexe A. L'évaluation doit, si possible, comprendre plusieurs

Les parties, non-parties et autres parties prenantes, y compris les organisations concernées, sont invitées à identifier des experts familiarisés avec l'utilisation des codes des douanes nationaux pour participer au processus à composition non limitée d'ici au 29 février 2020. La liste des experts identifiés sera disponible ici.

Les experts identifiés sont invités à soumettre des informations pertinentes pour les travaux liés aux points(a) (i) à (iii) ci-dessus avant le 31 mars 2020.


Rejets de mercure

La COP3 a prié le groupe d'experts techniques de continuer à travailler par voie électronique, avec la possibilité d'une réunion en face à face, conformément à la feuille de route figurant à l'annexe II du document UNEP/MC/COP.3/6, afin de produire un rapport comprenant un projet d'orientations sur la méthodologie de préparation des inventaires des rejets, les catégories proposées de sources ponctuelles de rejets et une feuille de route pour l'élaboration d'orientations sur les meilleures techniques disponibles et les meilleures pratiques environnementales.

Les Parties sont invitées à confirmer les membres actuels du groupe d'experts techniques, à nommer de nouveaux membres ou à remplacer les membres selon le cas, par l'intermédiaire des membres du Bureau d'ici le 31 mars 2020. La liste des membres du groupe d'experts techniques sera disponible ici. La première téléconférence des experts nommés aura lieu en avril 2020.

Les Parties et autres parties prenantes sont invitées à soumettre les informations existantes sur le calcul des rejets et sur d'autres méthodes d'estimation des rejets des catégories de sources identifiées dans le document UNEP/MC/COP.3/6. Le Secrétariat publiera sur le site Web les contributions reçues avant le 31 mars 2020.


Seuils de déchets de mercure

La COP3 a demandé au groupe d'experts techniques de poursuivre les travaux sur les seuils pour les déchets de mercure relevant du paragraphe 2(c) de l'article 11. Elle a également demandé au Secrétariat, en coopération avec la branche orpaillage artisanal et à petite échelle du Partenariat Mondial du mercure, de solliciter les commentaires des Parties et d'autres parties prenantes pour améliorer les orientations sur la préparation des plans d'action nationaux pour l'ASGM concernant la gestion des résidus de ces exploitations minières, en vue de présenter une version révisée des orientations pour examen et adoption éventuelle par la COP4.

Les Parties sont invitées à confirmer les membres actuels du groupe d'experts techniques, à nommer de nouveaux membres ou à remplacer les membres selon le cas, par l'intermédiaire des membres du Bureau d'ici le 31 mars 2020. La liste des membres du groupe d'experts techniques sera disponible ici. La première téléconférence des experts nommés aura lieu en avril 2020.

Les Parties et les autres parties prenantes sont invitées à faire part de leurs commentaires afin d'améliorer les orientations sur la préparation de plans d'action nationaux pour l'ASGM concernant la gestion des résidus de ces exploitation

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