Comité de mise en oeuvre et du respect des obligations

La Convention de Minamata sur le mercure établit, en son article 15, un Comité de mise en oeuvre et du respect des obligations ayant qualité d’organe subsidiaire de la Conférence des Parties, en vue de promouvoir la mise en oeuvre de la Convention et d’examiner le respect de toutes ses dispositions.

Les membres actuels sont:

Afrique: 

  • Hanitriniaina Liliane Randrianomenjanahary (Madagascar)
  • Mohamed Abdoulai Kamara (Sierra Leone)
  • Christopher Kanema (Zambie)

Asie et Pacifique: 

  • Haijun Chen (Chine)
  • Itsuki Kuroda (Japon)
  • Mohammed Khashashneh (Jordanie)

Europe centrale et orientale: 

  • Dubravka Marija Krekovic (Croatie)
  • Svetlana Bolocan (Moldavie)
  • Claudia Sorina Dumitru (Roumanie)

Amérique latine et Caraïbes:

  • Paulina Riquelme (Chili)
  • José Antonio Piedra Montoya (Équateur)
  • Arturo Gavilan García (Mexique)

Europe occidentale et autres: 

  • Janine van Aalst (Pays-Bas)
  • Karoliina Anttonen (Finlande)
  • Gene Smilansky (United States of America)

Troisième réunion du Comité de mise en oeuvre et du respect des obligations, 7-8 juin 2021, en ligne

La Comité de mise en ouvre et du respect des obligations se réunira pour la troisième fois les 7 et 8 juin 2021 en ligne. Télécharger l'ordre du jour provisoire and ordre du jour provisoire annoté de la réunion.


Deuxième réunion du Comité de mise en oeuvre et du respect des obligations, 3-4 juin 2019, Genève

Le Comité de mise en oeuvre et du respect des obligations s'est réunie pour la deuxième fois les 3 et 4 juin 2019 à Genève. Télécharger l'ordre du jour provisoire de la réunion en word ou pdf (document en anglais).

UNEP/MC/COP.3/13 - Rapport sur les travaux du Comité de mise en œuvre et du respect des obligations de la Convention de Minamata sur le mercure

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Première réunion du Comité de mise en oeuvre et du respect des obligations, 29-30 mai 2018, Genève

Le Comité de mise en oeuvre et du respect des obligations s'est réuni pour la première fois les 29 et 30 mai 2018 à Genève. Lors de cette réunion, les membres du Comité ont notamment élaboré le règlement intérieur qui sera, conformément aux dispositions du paragraphe 5 de l'article 15 de la Convention de Minamata, transmis à la deuxième réunion de la Conférence des Parties à la Convention pour examen et approbation.

La réunion du Comité a été précédée d'une séance d'échange d'informations sur l'expérience de comités établis dans le cadre d'autres accords multilatéraux sur l'environnement, et notamment la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, la Convention d'Aarhus sur l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement et le Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone.

UNEP/MC/COP.2/11 - Report on the work of the Implementation and Compliance Committee of the Minamata Convention on Mercury

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Décisions pertinentes

MC-2/4 - Règlement intérieur du Comité de mise en œuvre et du respect des obligations de la Convention de Minamata sur le mercure

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MC-3/9 - Comité de mise en œuvre et du respect des obligations : mandat et modèle pour les communications écrites transmises par les Parties concernant leur respect des dispositions

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