Présentation des rapports nationaux conformément à l’Article 21

Les premiers rapports nationaux complets de la Convention de Minamata sur le mercure sont attendus d’ici au 31 décembre 2021


Conformément à l’Article 21 de la Convention de Minamata sur le mercure, chaque Partie à la Convention fait rapport à la Conférence des Parties, par l’intermédiaire du Secrétariat, sur les mesures qu’elle a prises pour mettre en œuvre les dispositions de la Convention et l’efficacité de ces mesures, ainsi que sur les éventuelles difficultés qu’elle a rencontrées dans la réalisation des objectifs de la Convention.

À sa première réunion, dans sa Décision MC-1/8, Périodicité et présentation des rapports à respecter par les Parties, la Conférence des Parties a adopté un formulaire de communication d’informations présenté dans l’annexe à cette décision. La Conférence des Parties a également convenu que chaque Partie ferait rapport tous les quatre ans à l’aide du formulaire complet (« rapports complets ») et tous les deux ans en répondant à quatre questions marquées d’un astérisque dans ce même formulaire complet (« rapports succincts »).

Enfin, la Conférence des Parties a décidé que les premiers rapports complets devraient être présentés avant la date limite du 31 décembre 2021.

Dans la Décision MC-3/13, Instructions à suivre pour remplir le modèle de rapport national, consciente qu’il était nécessaire de disposer de rapports nationaux complets et cohérents pour recueillir des informations permettant d’évaluer l’efficacité et de promouvoir le respect des obligations, la Conférence des Parties a demandé au Secrétariat d’établir un projet de document d’orientation concernant le modèle de rapport national complet, afin de donner des précisions sur les informations demandées dans le rapport. La Conférence des Parties a également encouragé les Parties à utiliser le projet de document d’orientation à titre provisoire pour les aider à établir leurs rapports nationaux complets, lesquels doivent être présentés d’ici au 31 décembre 2021.

Comme indiqué dans le projet de document d’orientation, pour les premiers rapports complets, la période considérée s’étend du 16 août 2017 (date d’entrée en vigueur de la Convention) au 31 décembre 2020.
 


 

 

Outil d’établissement de rapports en ligne


Les parties sont invitées à rédiger leurs rapports au moyen du nouvel outil d’établissement de rapports en ligne. Conforme au modèle dont a convenu la Conférence des Parties, il est disponible dans les six langues officielles de l’ONU.

Les identifiants de connexion pour soumettre le rapport ont été envoyés au Correspondant national de chaque Partie. Si votre Correspondant national n’a pas reçu ces identifiants, ou si votre gouvernement ignore à qui ils ont été envoyés, veuillez en informer immédiatement le Secrétariat à l’adresse MEA-MinamataSecretariat [at] un.org.

Le Secrétariat a préparé une Version papier hors ligne pour aider les parties à établir leurs rapports nationaux. Elle n’est pas destinée à remplacer ou à se substituer à l’Outil d’établissement de rapports en ligne. Conformément au paragraphe 7 de la Décision MC-1/8, les Parties sont encouragées à utiliser la version électronique du rapport pour le soumettre au Secrétariat.

Rapports nationaux soumis par les Parties à la Convention de Minamata au terme du premier cycle de présentation de rapports : Pour consulter les rapports, cliquer ici

Les premiers rapports nationaux complets de la Convention de Minamata sur le mercure sont attendus d’ici au 31 décembre 2021


Conformément à l’Article 21 de la Convention de Minamata sur le mercure, chaque Partie à la Convention fait rapport à la Conférence des Parties, par l’intermédiaire du Secrétariat, sur les mesures qu’elle a prises pour mettre en œuvre les dispositions de la Convention et l’efficacité de ces mesures, ainsi que sur les éventuelles difficultés qu’elle a rencontrées dans la réalisation des objectifs de la Convention.

À sa première réunion, dans sa Décision MC-1/8, Périodicité et présentation des rapports à respecter par les Parties, la Conférence des Parties a adopté un formulaire de communication d’informations présenté dans l’annexe à cette décision. La Conférence des Parties a également convenu que chaque Partie ferait rapport tous les quatre ans à l’aide du formulaire complet (« rapports complets ») et tous les deux ans en répondant à quatre questions marquées d’un astérisque dans ce même formulaire complet (« rapports succincts »).

Enfin, la Conférence des Parties a décidé que les premiers rapports complets devraient être présentés avant la date limite du 31 décembre 2021.

Dans la Décision MC-3/13, Instructions à suivre pour remplir le modèle de rapport national, consciente qu’il était nécessaire de disposer de rapports nationaux complets et cohérents pour recueillir des informations permettant d’évaluer l’efficacité et de promouvoir le respect des obligations, la Conférence des Parties a demandé au Secrétariat d’établir un projet de document d’orientation concernant le modèle de rapport national complet, afin de donner des précisions sur les informations demandées dans le rapport. La Conférence des Parties a également encouragé les Parties à utiliser le projet de document d’orientation à titre provisoire pour les aider à établir leurs rapports nationaux complets, lesquels doivent être présentés d’ici au 31 décembre 2021.

Comme indiqué dans le projet de document d’orientation, pour les premiers rapports complets, la période considérée s’étend du 16 août 2017 (date d’entrée en vigueur de la Convention) au 31 décembre 2020.
 


 

 

Outil d’établissement de rapports en ligne


Les parties sont invitées à rédiger leurs rapports au moyen du nouvel outil d’établissement de rapports en ligne. Conforme au modèle dont a convenu la Conférence des Parties, il est disponible dans les six langues officielles de l’ONU.

Les identifiants de connexion pour soumettre le rapport ont été envoyés au Correspondant national de chaque Partie. Si votre Correspondant national n’a pas reçu ces identifiants, ou si votre gouvernement ignore à qui ils ont été envoyés, veuillez en informer immédiatement le Secrétariat à l’adresse MEA-MinamataSecretariat [at] un.org.

Le Secrétariat a préparé une Version papier hors ligne pour aider les parties à établir leurs rapports nationaux. Elle n’est pas destinée à remplacer ou à se substituer à l’Outil d’établissement de rapports en ligne. Conformément au paragraphe 7 de la Décision MC-1/8, les Parties sont encouragées à utiliser la version électronique du rapport pour le soumettre au Secrétariat.

Organisation de six séances spéciales pour aider les Correspondants nationaux dans l’établissement des rapports nationaux avant le 31 décembre 2021


Dans le cadre de la saison 2 de « Minamata En Ligne», le Secrétariat a mis en place six séances spéciales destinées à aider les Correspondants nationaux dans l’établissement des rapports nationaux. N’hésitez pas à consulter les enregistrements et les présentations sur le site web de la Convention. Ces quatre séances ont été conçues de manière à se compléter les unes les autres, avec deux sessions supplémentaires en français et en espagnol :

Les premiers rapports nationaux succincts de la Convention de Minamata sur le mercure étaient attendus au 31 décembre 2019


Les premiers rapports nationaux succincts étaient attendus au 31 décembre 2019.

Rapports nationaux soumis par les Parties à la Convention de Minamata au terme du premier cycle de présentation de rapports : Pour consulter les rapports, cliquer ici

 

Formulaires et documents d'orientation pertinents pour compléter les rapports