UNEP/MC/COP.3/11 - Premier examen du mécanisme de financement

Note du secrétariat 1. Au paragraphe 5 de l’article 13 sur les ressources financières et le mécanisme de financement, la Convention de Minamata sur le mercure institue un mécanisme destiné à fournir en temps voulu des ressources financières adéquates et prévisibles pour aider les Parties qui sont des pays en développement ou des pays à économie en transition dans la mise en oeuvre de leurs obligations au titre de la Convention. Le paragraphe 6 du même article dispose que le mécanisme doit inclure la Caisse du Fonds pour l’environnement mondial (FEM) et un programme international spécifique visant à soutenir le renforcement des capacités et l’assistance technique.