UNEP/MC/COP.3/21 - Proposition d’amendement de l’Annexe A à la Convention de Minamata sur le mercure

Note du secrétariat 1. Le 8 mai 2019, le secrétariat a reçu une communication d’un groupe de pays d’Afrique soumettant une proposition d’amendement à l’Annexe A de la Convention de Minamata sur le mercure. Les auteurs de cette proposition, à savoir le Botswana, le Gabon, la Guinée-Bissau, le Niger, le Sénégal et le Tchad, ont demandé que celle-ci soit examinée par la Conférence des Parties à sa troisième réunion. 2. Le paragraphe 2 de l’article 26 de la Convention dispose que le texte de tout projet d’amendement est communiqué aux Parties par le secrétariat six mois au moins avant la réunion à laquelle il est présenté pour adoption et que le secrétariat communique également les projets d’amendement aux signataires de la Convention et, à titre d’information, au Dépositaire.